Politique de confidentialité

La présente politique explique quelles données personnelles Spotitem traite, pourquoi, sur quelle base, avec qui elles sont partagées, combien de temps elles sont conservées et comment exercer vos droits, conformément au règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (« Informatique et Libertés »).

1. Responsable du traitement

SPOTITEM, SAS au capital de 1 000 €, 22 avenue Maximilien de Robespierre, 93150 Le Blanc-Mesnil, RCS Bobigny 130 417 116. Contact pour toute question relative à vos données : [email protected]. Spotitem n’a pas désigné de délégué à la protection des données ; les demandes sont traitées sous la responsabilité de son Président.

2. Champ

La politique s’applique au site spotitem.com, aux applications mobiles Spotitem et aux échanges avec le service client.

3. Données que nous traitons

3.1 Compte et identité : adresse électronique, mot de passe (conservé uniquement sous forme hachée), nom d’utilisateur, prénom et nom, photo de profil, description, type de compte (particulier ou professionnel), comptes liés. Si vous vous connectez par un fournisseur d’identité (par exemple Google ou Apple) : l’identifiant attribué par ce fournisseur et les jetons de connexion qu’il délivre.

3.2 Coordonnées : numéro de téléphone et adresse postale (facultatifs pour un particulier, obligatoires pour un professionnel), adresses de livraison, adresse d’expédition des vendeurs, téléphone de contact pour la livraison.

3.3 Professionnels : dénomination et dénomination officielle, numéro SIREN ou SIRET, résultat de sa vérification, code d’activité (APE), indication « artisan », numéro de TVA, logo et bannière.

3.4 Paiements et versements : identifiants attribués par notre prestataire Stripe. Pour les vendeurs, les informations saisies pour l’ouverture du compte de paiement (identité, date de naissance, adresse, téléphone, coordonnées bancaires) sont transmises à Stripe qui les conserve ; Spotitem ne garde que l’identifiant du compte, les quatre derniers chiffres du compte bancaire, le nom de la banque et la devise. Spotitem ne conserve ni votre IBAN ni vos données de carte bancaire.

3.5 Transactions : commandes, montants, modes de remise, suivi des envois, litiges, remboursements, factures ; offres de prix et offres groupées ; mouvements et achats de Raccoins (dont la date de votre renonciation au droit de rétractation) ; abonnements professionnels.

3.6 Contenus et interactions : annonces (photos, vidéos, descriptions, ville et code postal de retrait) ; messages échangés (textes, photos, vidéos) ; notes et avis donnés et reçus, y compris les notes anonymes, dont Spotitem connaît l’auteur, et réponses aux avis ; signalements et blocages ; listes de souhaits, favoris, « j’aime », commentaires, abonnements à d’autres utilisateurs ; alertes de baisse de prix ; demandes d’achat. Lorsque vous utilisez la certification des photos, la position géographique précise de l’appareil au moment de la prise de vue, sa précision et une empreinte technique de l’appareil.

3.7 Sécurité : code PIN (haché), secret de double authentification (chiffré), identifiant d’appareil, sessions, historique de connexion (adresse IP, navigateur ou appareil, date, mode de connexion).

3.8 Usage de la Plateforme : annonces affichées et consultées, temps de visionnage des vidéos, favoris et « j’aime », indications « masquer » ou « pas intéressé », centres d’intérêt déclarés, historique de consultation, scores de recommandation, journal des événements techniques et fonctionnels ; statut « en ligne » (calculé en mémoire, jamais historisé) ; préférences d’affichage ; badges obtenus et progression vers le prochain badge, calculée à partir de vos annonces validées, de vos ventes et de l’ancienneté de votre compte.

3.9 Notifications : jetons de notification de vos appareils mobiles, préférences de notification et d’e-mails.

3.10 Service client : messages envoyés par la bulle d’aide ou par e-mail, pièces jointes, et informations techniques jointes pour diagnostiquer un problème (erreurs récentes de l’application, identifiant de requête, version de l’application).

3.11 Agents d’intelligence artificielle : autorisations que vous accordez à un agent tiers, avec leur périmètre et leur date.

Spotitem ne collecte pas votre date de naissance (sauf transmission à Stripe pour les vendeurs) ni de pièce d’identité.

4. D’où viennent les données

• De vous, lorsque vous créez votre compte, publiez, achetez, échangez ou contactez le service client.
• De votre utilisation de la Plateforme (données d’usage, de connexion et de sécurité).
• De tiers : le fournisseur d’identité que vous choisissez pour vous connecter ; Stripe (statut de vérification de votre compte de paiement) ; le transporteur (suivi des colis) ; l’annuaire public des entreprises (données des professionnels).

5. Finalités et bases légales

6. Ce qui est visible publiquement

• Profil : nom d’utilisateur, photo, description, date d’inscription, statut (particulier, professionnel, pro certifié, activité artisanale), dénomination, ville, logo et bannière des professionnels, nombre d’abonnés, badges obtenus, note moyenne et répartition des notes reçues, avis reçus, statut « en ligne » si vous ne l’avez pas masqué. Vos prénom et nom ne sont pas affichés : un particulier apparaît sous son nom d’utilisateur, un professionnel sous sa dénomination. Seule exception : un compte qui n’a pas de nom d’utilisateur, quelle qu’en soit la raison (le choix en est pourtant obligatoire), apparaît sous son prénom suivi de l’initiale de son nom (par exemple « Camille D. »).
• Annonces : photos, vidéos, description, prix, ville et code postal de retrait.
• Notes et avis : une note signée est publiée avec le nom d’utilisateur et la photo de profil de son auteur, sa date de publication, la date de l’expérience évaluée, l’éventuel commentaire et l’éventuelle réponse du membre noté. Une note anonyme apparaît sous la mention « Membre anonyme », avec le seul mois de l’expérience évaluée ; son auteur n’est révélé à personne, pas même au membre noté.

Votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, votre adresse postale et votre nom de famille ne sont jamais affichés publiquement ; votre prénom ne l’est que dans le cas décrit ci-dessus. L’adresse de livraison de l’acheteur n’est communiquée au vendeur et au transporteur qu’après le paiement, pour l’expédition. Votre progression vers le prochain badge n’est visible que par vous.

7. Qui accède à vos données

• Les membres habilités de l’équipe Spotitem, dans la limite de leurs fonctions (support, modération, litiges, comptabilité).
• Les autres utilisateurs, pour ce qui est public (article 6) et pour ce qui est nécessaire à une transaction (coordonnées de livraison, messages).
• Nos prestataires (article 8), qui n’agissent que sur nos instructions ou, pour les services de paiement et de transport, en leur qualité propre.
• Les autorités administratives ou judiciaires, sur demande légalement fondée.

8. Prestataires et destinataires

9. Transferts hors de l’Union européenne

Certains prestataires (Cloudflare, Stripe, Google, Apple, fournisseurs d’identité) peuvent traiter des données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par la décision d’adéquation de la Commission européenne relative au cadre de protection des données UE–États-Unis lorsque le prestataire y a adhéré, ou à défaut par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Vous pouvez en obtenir une copie sur demande. La carte affichée sur une annonce est fournie par OpenStreetMap Foundation, au Royaume-Uni, pays reconnu par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat.

10. Durées de conservation

11. Recommandation et décisions automatisées

Pour vous proposer des annonces pertinentes, Spotitem calcule automatiquement un ordre d’affichage à partir de vos interactions : catégories consultées, favoris et « j’aime » (180 derniers jours), vues et temps de visionnage (90 derniers jours), achats, indications « masquer » ou « pas intéressé » (180 derniers jours), centres d’intérêt déclarés, et comportement d’utilisateurs aux goûts proches. Les principaux paramètres sont détaillés dans le document « Référencement, classement et avis ».

Ce traitement ne produit aucun effet juridique à votre égard. Aucune décision vous concernant (validation ou refus d’une annonce, sanction, issue d’un litige) n’est prise de manière exclusivement automatisée : elles relèvent d’un examen humain. Vous pouvez effacer votre historique de consultation, masquer des annonces et vous opposer à la personnalisation en écrivant à [email protected].

12. Sécurité

Les mots de passe et les codes PIN sont hachés. Le secret de double authentification et les identifiants des comptes transporteurs sont chiffrés (AES-256-GCM). Les échanges sont chiffrés en transit (HTTPS). La base de données est sauvegardée toutes les 30 minutes, sous forme chiffrée, chez un hébergeur distinct situé dans l’Union européenne (article 8). L’accès aux données est restreint aux personnes habilitées. En cas de violation de données présentant un risque pour vos droits, Spotitem en informe la CNIL et, si le risque est élevé, les personnes concernées, dans les conditions prévues par le RGPD.

13. Suppression de votre compte

Vous pouvez supprimer votre compte depuis vos paramètres, une fois vos commandes en cours terminées (versement au vendeur ou remboursement). La suppression entraîne l’effacement ou l’anonymisation, dans nos bases, de vos données d’identification, de contact, d’authentification et de profil, de vos annonces non vendues, des notes et avis que vous avez donnés ou reçus et de vos réponses aux avis, de vos données d’usage et de vos préférences, ainsi que la suppression de vos médias de nos espaces de stockage et la fermeture de votre compte chez Stripe. Sont conservées, pour la seule durée imposée par la loi ou nécessaire à la défense de droits (article 10) : les commandes, transactions et factures ; les données de connexion ; les messages des conversations liées à une commande ; les annonces vendues, rattachées à un vendeur anonymisé. Les données effacées subsistent dans les sauvegardes chiffrées de la base jusqu’à leur destruction, au plus tard 12 mois après ; ces sauvegardes ne servent qu’à rétablir le service après un incident. Un compte supprimé ne peut plus être utilisé pour se connecter. Le solde de Raccoins est perdu.

14. Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données (RGPD, articles 15 à 22), et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (loi Informatique et Libertés, article 85). Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

• Depuis vos paramètres : modifier votre profil et vos coordonnées, effacer votre historique de consultation, masquer votre statut « en ligne », gérer vos notifications, retirer l’accès d’un agent tiers, télécharger une copie de vos données dans un format structuré et lisible par machine, supprimer votre compte.
• Pour toute autre demande : [email protected]. Nous répondons dans un délai d’un mois, qui peut être prolongé de deux mois pour une demande complexe ; nous pouvons vous demander de justifier de votre identité en cas de doute raisonnable.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

15. Applications mobiles

Les applications demandent, au moment où la fonction est utilisée, l’accès à l’appareil photo, à vos photos et vidéos, aux notifications et, pour la certification des photos, à votre position. Vous pouvez retirer ces autorisations à tout moment dans les réglages de votre appareil.

16. Mineurs

La Plateforme est réservée aux personnes majeures. Spotitem ne collecte pas sciemment de données concernant des mineurs ; si vous pensez qu’un mineur a ouvert un compte, écrivez-nous.

17. Modification

Spotitem peut modifier la présente politique. En cas de modification substantielle, vous en êtes informé par e-mail ou par un message sur la Plateforme.

La version française de ce document prévaut sur toute traduction.