Conditions générales d’utilisation
Version 3.3 · En vigueur à compter du 16 novembre 2026
Titre I — Objet et acceptation
1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») définissent les règles d’accès et d’utilisation de la Plateforme Spotitem, éditée par SPOTITEM SAS (« Spotitem »), qui met en relation des personnes souhaitant vendre des biens (« vendeurs ») et des personnes souhaitant les acheter (« acheteurs »). Spotitem n’est pas le vendeur des biens proposés par les utilisateurs et n’est pas partie aux contrats de vente conclus entre eux, sauf pour ses propres services (frais de service, Raccoins, abonnements professionnels).
2. Acceptation
La création d’un compte suppose l’acceptation expresse des CGU, matérialisée par une case à cocher. Spotitem conserve la date d’acceptation et la version des CGU acceptée. Les CGU sont complétées par les conditions générales de vente (acheteurs et vendeurs) et par la politique de confidentialité, acceptées dans les mêmes conditions lorsqu’elles s’appliquent.
3. Phase bêta
La Plateforme est en phase de lancement. Certaines fonctionnalités décrites dans les documents contractuels (notamment le paiement en ligne des achats et les offres groupées, les abonnements professionnels, l’achat de Raccoins, les options de publication payantes, les enchères, les demandes d’achat, l’import d’annonces) peuvent ne pas être encore ouvertes. Une fonctionnalité non ouverte n’est ni proposée ni facturée ; les clauses qui la concernent s’appliquent à compter de son ouverture. Tant que le paiement en ligne n’est pas ouvert, l’acheteur et le vendeur qui s’accordent, au besoin au moyen d’une offre, concluent la vente directement entre eux, en dehors de la Plateforme : Spotitem n’est pas partie à cette vente, n’en perçoit ni n’en garantit le paiement, et les clauses des conditions générales de vente propres au paiement sur la Plateforme (encaissement, conservation et versement des fonds, remboursement par Spotitem) ne s’y appliquent pas. Le vendeur professionnel reste tenu envers l’acheteur consommateur de ses obligations légales (information, droit de rétractation, garanties).
Titre II — Compte
4. Conditions d’accès
La consultation des annonces est libre. La création d’un compte, l’achat et la vente sont réservés aux personnes physiques majeures et aux personnes morales immatriculées en France (vérification du SIREN ou du SIRET, voir les CGV Vendeurs). L’utilisateur déclare être majeur.
5. Inscription et connexion
L’inscription se fait avec une adresse électronique et un mot de passe, ou par l’intermédiaire d’un fournisseur d’identité tiers proposé sur la page de connexion (par exemple Google ou Apple). Dans ce second cas, le fournisseur transmet à Spotitem les informations nécessaires à la création du compte (adresse électronique, nom, prénom selon le fournisseur) et l’utilisateur reste soumis aux conditions de ce fournisseur. L’adresse électronique doit être vérifiée avant toute publication d’annonce.
6. Exactitude des informations
L’utilisateur garantit l’exactitude des informations qu’il fournit et les tient à jour. En cas d’information inexacte ou de suspicion de fraude, Spotitem peut suspendre le compte et bloquer les versements en cours dans les conditions de l’article 17.
7. Sécurité du compte
L’utilisateur choisit un mot de passe robuste et en garde la confidentialité. Il peut activer un code PIN et une authentification à double facteur. Il est responsable de l’usage de son compte et signale sans délai toute utilisation non autorisée à [email protected].
8. Comptes liés
Un utilisateur peut associer plusieurs comptes (par exemple un compte particulier et un compte professionnel) et passer de l’un à l’autre ; la bascule peut exiger une vérification d’identité (double facteur). Chaque compte reste soumis aux documents contractuels qui le concernent.
9. Agents d’intelligence artificielle
Lorsque la fonctionnalité est proposée, l’utilisateur peut autoriser un agent logiciel tiers de son choix à accéder à son compte pour des actions déterminées (consultation du profil, gestion des annonces, lecture et envoi de messages), au moyen d’une autorisation qu’il peut retirer à tout moment depuis ses paramètres. Les actions de l’agent sont réputées faites par l’utilisateur.
10. Clôture du compte
L’utilisateur peut supprimer son compte depuis ses paramètres, une fois ses commandes en cours terminées (versement au vendeur ou remboursement). Les conséquences de la suppression sur les données sont décrites dans la politique de confidentialité ; le solde de Raccoins non utilisé est perdu et ne donne lieu à aucun remboursement. Les commandes en cours restent régies par les documents contractuels jusqu’à leur terme.
Titre III — Annonces
11. Modération préalable
Toute annonce est soumise à un contrôle humain avant sa mise en ligne. Elle reste « en attente » tant qu’elle n’a pas été validée ; aucun délai de traitement n’est garanti. Toute modification d’une annonce publiée entraîne un nouveau contrôle.
12. Vidéo obligatoire
Toute annonce comporte au moins une vidéo montrant l’état réel et, le cas échéant, le fonctionnement du bien, d’une durée minimale de 5 secondes et d’une durée maximale fixée par l’option de publication (CGV Vendeurs). Une annonce sans vidéo, ou dont la vidéo est corrompue, figée ou manifestement non informative, est refusée. Avant chaque publication ou modification d’une annonce, le vendeur signe la déclaration du vendeur, reproduite en annexe des CGV Vendeurs, par laquelle il garantit notamment que le bien vendu est celui présenté dans la vidéo.
13. Signalement de contenus
Toute personne peut signaler un contenu qu’elle estime illicite ou contraire aux présentes CGU :
- les utilisateurs connectés, au moyen du bouton « Signaler » présent sur les annonces, les profils, les conversations, les commentaires et les avis ; un utilisateur ne peut signaler une même cible qu’une fois ;
- toute personne, par courrier électronique à [email protected], en indiquant : l’adresse précise du contenu, les raisons pour lesquelles il est jugé illicite, ses nom et adresse électronique, et une déclaration de bonne foi.
Spotitem examine les notifications avec diligence et de manière objective, et informe l’auteur de la notification de sa décision lorsqu’elle dispose de ses coordonnées. L’usage abusif ou de mauvaise foi du signalement peut entraîner la restriction, temporaire ou définitive, de l’accès à cette fonction.
14. Décisions de modération et recours
Tout refus d’annonce est motivé. Le vendeur peut corriger son annonce et la soumettre de nouveau, dans la limite de trois recours par annonce ; un administrateur peut accorder des recours supplémentaires. Au refus suivant la limite, l’annonce est archivée définitivement : elle n’est plus visible ni modifiable, ses données étant conservées pour le traitement d’une éventuelle réclamation. Le vendeur peut aussi supprimer une annonce refusée au lieu de la corriger : elle ne peut alors plus être modifiée ni faire l’objet d’un recours. Toute autre décision de restriction (retrait d’un contenu, suspension, fermeture de compte) est notifiée à l’utilisateur avec ses motifs ; celui-ci peut la contester en écrivant à [email protected], sans préjudice de son droit de saisir le juge.
15. Durée de vie des annonces
Une annonce est en ligne pour 30 jours à compter de sa dernière validation. Le vendeur particulier peut la prolonger une fois de 30 jours (CGV Vendeurs). Il est prévenu par notification avant l’expiration. À l’expiration, l’annonce cesse d’être visible, sauf si un paiement ou une commande est en cours.
Titre IV — Règles de conduite
16. Règles générales
Il est interdit, sur la Plateforme :
- de proposer un bien interdit sur la Plateforme : animaux vivants (seuls les accessoires, l’équipement, les produits d’hygiène et l’alimentation non périssable pour animaux sont admis), denrées alimentaires périssables, boissons alcoolisées, armes et munitions, y compris les armes blanches (poignards, couteaux de combat, sabres, épées, matraques…) et les répliques d’armes, dont l’airsoft (les couteaux de cuisine et les outils restent admis), stupéfiants, médicaments, contenus pornographiques, accessoires et jouets pour adultes, billets de spectacle, de concert, de festival ou d’événement sportif, contrefaçons et objets volés ; plus généralement, tout bien dont la vente est interdite ou réglementée, ou dont le vendeur n’est pas propriétaire ;
- de publier une annonce trompeuse sur l’état, l’origine ou les caractéristiques du bien ;
- d’utiliser la messagerie pour transmettre des liens de paiement externes ou pour faire payer en dehors de la Plateforme une vente proposée avec paiement en ligne, ni pour du démarchage, du spam, des injures ou du harcèlement ; l’échange de coordonnées pour organiser une remise en main propre ou une vente sur place (article 23) reste permis (la messagerie ne fait l’objet d’aucun filtrage automatique ; ces règles relèvent de la responsabilité de chaque utilisateur) ;
- de manipuler les avis, les prix ou le classement, de créer de faux comptes ou d’utiliser des moyens automatisés non autorisés ;
- de porter atteinte aux droits de tiers (droit à l’image, propriété intellectuelle, vie privée).
En cas de signalement d’une conversation ou de litige sur une commande, Spotitem peut prendre connaissance des messages concernés.
17. Sanctions
En cas de manquement aux documents contractuels ou à la loi, ou d’atteinte à la sécurité de la Plateforme, Spotitem peut, selon la gravité et après examen au cas par cas :
- adresser un avertissement ;
- retirer un contenu ;
- suspendre le compte jusqu’à une date déterminée ;
- fermer définitivement le compte.
Une suspension ou une fermeture restreint l’accès à tout ou partie des services (publication, achat, messagerie) et peut s’accompagner du blocage des versements en cours le temps des vérifications. La décision est motivée (article 14). En cas de fermeture pour manquement grave (fraude, tentative d’escroquerie, atteinte grave à la sécurité), le solde de Raccoins ne peut plus être utilisé et ne donne lieu à aucun remboursement.
18. Infractions graves
Lorsque Spotitem a connaissance d’informations laissant soupçonner une infraction pénale menaçant la vie ou la sécurité des personnes, elle en informe les autorités compétentes.
Titre V — Fonctionnement de la Plateforme
19. Classement des annonces
Les principaux paramètres qui déterminent l’ordre d’affichage des annonces, ainsi que les mises en avant payantes et leur signalement, sont décrits dans le document « Référencement, classement et avis ». Toute annonce bénéficiant d’une mise en avant payante porte la mention « Sponsorisé ». Les règles des notes et avis que les acheteurs et les vendeurs se donnent après une commande sont décrites dans le même document.
20. Statut « en ligne »
Lorsqu’un utilisateur est actif sur la Plateforme, son statut « en ligne » est visible des autres utilisateurs. Il peut le masquer à tout moment dans ses paramètres ; il ne voit alors plus non plus celui des autres.
21. Disponibilité
Spotitem s’efforce d’assurer l’accès continu à la Plateforme mais ne le garantit pas ; l’accès peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure.
22. Contenus des utilisateurs
L’utilisateur garantit disposer de tous les droits sur les contenus qu’il publie (photos, vidéos, textes, logos, bannières). Il concède à Spotitem, pour la durée de leur mise en ligne et pour le monde entier, une licence non exclusive et gratuite de reproduction, de représentation et d’adaptation technique (recadrage, compression, sous-titrage) de ces contenus, aux seules fins d’exploitation de la Plateforme (affichage des annonces et des profils, recherche, notifications). Les contenus publiés sans contrôle préalable (photos de profil, logos, bannières, avis et réponses aux avis) peuvent être retirés à tout moment s’ils sont illicites ou contraires aux CGU.
Titre VI — Responsabilité
23. Rôle de Spotitem
Spotitem agit en qualité d’hébergeur des contenus publiés par les utilisateurs et d’intermédiaire entre vendeurs et acheteurs. Elle n’est pas responsable des biens vendus, de leur conformité à l’annonce, ni de l’exécution des ventes entre utilisateurs, sous réserve de ses propres obligations (modération, séquestre et arbitrage décrits dans les documents contractuels). Elle agit promptement pour retirer un contenu manifestement illicite dès qu’elle en a connaissance. Lorsqu’une annonce propose de voir et de payer le bien sur place — par exemple un véhicule, ou tout bien qui ne s’expédie pas —, la vente est conclue et payée directement entre l’acheteur et le vendeur, en dehors de la Plateforme : Spotitem n’est pas partie au contrat, ne détient pas les fonds et n’intervient ni dans le paiement, ni dans la remise du bien, ni dans un éventuel différend. Le séquestre, l’ouverture d’un litige, l’arbitrage et la rétractation organisée par la Plateforme ne s’appliquent pas à ces ventes ; chacun reste tenu de ses obligations légales envers l’autre, et la déclaration du vendeur signée pour l’annonce reste valable. Spotitem recommande d’examiner le bien et ses documents avant tout paiement et de privilégier un moyen de paiement traçable.
24. Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur est seul responsable des contenus qu’il publie et des engagements qu’il prend envers les autres utilisateurs.
Titre VII — Dispositions finales
25. Modification des CGU
Spotitem peut modifier les CGU. Toute modification substantielle est notifiée aux utilisateurs par courrier électronique ou par un message sur la Plateforme au moins 15 jours avant son entrée en vigueur ; l’utilisateur qui la refuse peut clôturer son compte. Les versions successives restent consultables sur demande.
26. Droit applicable et litiges
Les CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité (point de contact : [email protected]). Le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné dans les CGV Acheteurs, et saisir la juridiction de son choix parmi celles que la loi lui ouvre. Pour les utilisateurs professionnels, compétence est attribuée au tribunal de commerce de Bobigny.
La version française de ce document prévaut sur toute traduction.