Livraison, remise en main propre, litiges et remboursements

1. Transport

L’étiquette d’expédition est achetée automatiquement après le paiement, sur le compte du vendeur chez le transporteur intégré à la Plateforme. Le suivi est transmis automatiquement par le transporteur et consultable depuis la commande.

2. Séquestre

Les sommes versées par l’acheteur ne sont pas reversées au vendeur au moment du paiement : elles sont immobilisées chez notre prestataire de paiement Stripe jusqu’à leur libération.

3. Libération des fonds

Les fonds sont libérés au profit du vendeur :

4. Confirmation de réception

L’acheteur ne confirme la réception qu’après avoir vérifié le bien. Pour un vendeur particulier, la confirmation libère immédiatement les fonds : un litige ne peut plus être ouvert ensuite. Pour un vendeur professionnel, les fonds restent séquestrés jusqu’à l’expiration du délai de rétractation, et un litige peut être ouvert jusqu’à leur libération.

5. Remise en main propre

Lorsque l’annonce le prévoit, l’acheteur qui a payé sur la Plateforme convient avec le vendeur d’un rendez-vous par la messagerie. Aucun frais de livraison ni couverture ne s’applique. Lors de la remise, l’acheteur vérifie le bien puis confirme la réception depuis sa commande : les fonds sont alors libérés au vendeur particulier et, pour un vendeur professionnel, 14 jours après cette confirmation, à l’expiration du délai de rétractation. À défaut de confirmation, les fonds sont libérés automatiquement 7 jours après la confirmation du paiement (14 jours lorsque le vendeur est un professionnel), sauf litige ouvert entre-temps. Lorsque le bien est vu et payé sur place, sans paiement sur la Plateforme, la vente se fait en dehors de celle-ci et le présent document ne s’applique pas (CGU, article 23).

6. Ouverture d’un litige

Si le bien n’est pas reçu, présente un défaut majeur non mentionné ou ne correspond pas à l’annonce, l’acheteur peut ouvrir un litige depuis sa commande tant que les fonds n’ont pas été libérés au vendeur. L’ouverture d’un litige gèle immédiatement le versement. Pour une offre groupée, le litige porte sur l’article concerné, les autres articles du lot suivant leur cours normal.

7. Preuves

La vidéo de l’annonce constitue un élément de preuve de l’état du bien au moment de sa mise en ligne, sans exclure les autres éléments produits par les parties. Le vendeur conserve la vidéo originale jusqu’à la libération des fonds. Il est vivement conseillé à l’acheteur de filmer le déballage du colis en continu.

8. Arbitrage

Spotitem examine les éléments des deux parties et statue sur la seule destination des fonds séquestrés : remboursement de l’acheteur (prix, livraison et frais de service ; pour un lot, la part de l’article concerné), ou libération au profit du vendeur. Sa décision est tracée. Elle ne préjuge pas des droits des parties, qui conservent la faculté de saisir le juge ; le retour du bien n’est pas organisé par la Plateforme dans le cadre d’un litige, sauf accord entre les parties.

9. Contestation de paiement

Une contestation de paiement de l’acheteur auprès de sa banque gèle le versement au vendeur jusqu’à son issue.

10. Exercice

Lorsque le vendeur est un professionnel, l’acheteur consommateur peut se rétracter pendant 14 jours à compter de la réception du bien, sans motif, depuis sa commande ou au moyen du formulaire annexé aux CGV Acheteurs. Ce droit s’applique aussi aux biens remis en main propre lorsque la commande a été payée sur la Plateforme : le délai court alors à compter de la remise, confirmée par l’acheteur depuis sa commande. La rétractation suspend le versement au vendeur. Elle porte sur l’ensemble de la commande et, pour une offre groupée, sur l’ensemble du lot. Elle ne s’exerce pas sur la Plateforme lorsqu’un remboursement est déjà en cours ; si les fonds ont déjà été versés au vendeur, l’acheteur exerce son droit directement auprès de celui-ci.

11. Retour du bien

L’acheteur renvoie le bien au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision, au moyen de l’étiquette de retour générée par la Plateforme. Pour un bien remis en main propre, il le restitue au vendeur dans le même délai, à l’adresse de celui-ci ou lors d’un rendez-vous convenu par la messagerie, ou le lui envoie à ses frais ; le vendeur ne peut pas refuser cette restitution. Dès qu’il a récupéré le bien, le vendeur le confirme depuis son espace, ce qui déclenche le remboursement de l’acheteur ; à défaut de confirmation, l’acheteur peut ouvrir un litige en joignant la preuve de la restitution ou de l’envoi.

12. Frais de retour

Lorsque l’étiquette de retour est émise via la Plateforme, les frais de retour sont pris en charge par le vendeur professionnel. Pour un bien remis en main propre, les frais éventuels de restitution (déplacement ou envoi) sont à la charge de l’acheteur.

13. Remboursement

L’acheteur est remboursé de l’intégralité des sommes versées (prix, frais de livraison et frais de service) au plus tard 14 jours après avoir informé de sa décision, le remboursement pouvant être différé jusqu’à la récupération du bien ou jusqu’à la preuve de son expédition, à la première de ces dates. Il est effectué sur la carte utilisée pour le paiement.

14. Annulation

15. Remboursements

Sauf disposition contraire des présentes, tout remboursement porte sur l’intégralité des sommes payées par l’acheteur (prix, livraison, frais de service et couverture de la valeur déclarée) et est effectué sur la carte utilisée pour le paiement.