Conditions générales de vente — Acheteurs

Titre I — Champ d’application

• Le bien est vendu par le vendeur, particulier ou professionnel. Le contrat de vente est conclu entre l’acheteur et le vendeur ; Spotitem n’y est pas partie.
• Spotitem fournit à l’acheteur un service d’intermédiation (mise en relation, paiement sécurisé, séquestre, suivi de la livraison, traitement des litiges), rémunéré par les frais de service de l’article 6, et vend elle-même les Raccoins (article 13).
• Service client de Spotitem : [email protected] — 01 84 16 56 27.

• lorsque le vendeur est un professionnel et l’acheteur un consommateur, le droit de la consommation s’applique : droit de rétractation (article 17), garantie légale de conformité et garantie des vices cachés (article 18) ;
• lorsque le vendeur est un particulier, la vente est conclue entre particuliers : le droit de rétractation et la garantie légale de conformité ne s’appliquent pas ; seule la garantie des vices cachés du Code civil peut être invoquée contre le vendeur.

Titre II — Commande, prix et frais

1. L’acheteur choisit une annonce, puis le mode de remise proposé par le vendeur : livraison par transporteur, remise en main propre, ou l’un ou l’autre au choix lorsque le vendeur accepte les deux.
2. En cas de livraison, il saisit son adresse et choisit une offre de transport ; il peut ajouter la couverture de la valeur déclarée (article 9).
3. Un récapitulatif affiche le prix du bien, les frais de livraison, le cas échéant la couverture, les frais de service et le total.
4. L’acheteur est redirigé vers la page de paiement sécurisée de notre prestataire Stripe, qui affiche le montant définitif. Le contrat est conclu lorsque le paiement est confirmé.

Pendant le paiement, le bien est réservé 15 minutes à l’acheteur ; à défaut de paiement dans ce délai, il redevient disponible.

6.1 Nature. Pour tout achat d’un bien auprès d’un vendeur — achat à l’unité (y compris au prix d’une offre négociée), offre groupée (article 12) ou paiement par un tiers (document « Paiement par un tiers ») —, l’acheteur paie, en plus du prix du bien et des frais de livraison, des frais de service qui rémunèrent le service d’intermédiation de Spotitem. Ils sont dus quel que soit le moyen de paiement et ne constituent pas une majoration liée à l’utilisation d’un instrument de paiement. Ils sont la seule rémunération de Spotitem sur la vente : aucune commission n’est prélevée sur le vendeur.

6.2 Calcul. Les frais de service sont égaux à :

• 4,98 % du prix du bien, après déduction d’un éventuel code promotionnel ou au prix de l’offre négociée, hors frais de livraison et hors couverture de la valeur déclarée ;
• plus une part fixe de 0,42 € par achat.

Soit, en notant P le prix du bien : frais de service = 4,98 % × P + 0,42 €, TVA de 20 % incluse (4,15 % × P + 0,35 € hors taxes), arrondis au centime le plus proche.

Les frais comportent donc une part fixe et une part proportionnelle au prix du bien ; ils ne dépendent ni des frais de livraison ni du moyen de paiement. Il n’y a pas de plafond ; ils ne sont jamais inférieurs à 0,42 €.

Exemple : article à 100 € livré pour 5 € → frais de service 4,98 € + 0,42 € = 5,40 € TTC (dont TVA 0,90 €), total 110,40 €.

6.3 Offres groupées et paiement par un tiers. Pour une offre groupée (article 12), les frais de service sont calculés selon l’article 6.2, P désignant le prix global convenu pour le lot ; la part fixe est due une seule fois pour le lot, et les frais d’envoi du colis n’entrent pas dans le calcul. Pour un paiement par un tiers, ils sont calculés de la même manière que pour un achat à l’unité et payés par le donateur.

6.4 Ventes aux enchères. Les ventes aux enchères ne sont pas ouvertes. Leurs conditions, notamment financières, seront fixées et portées à la connaissance des utilisateurs avant leur ouverture.

• l’option est facultative et non cochée par défaut ;
• son prix est de 1 % de la valeur déclarée, avec un minimum de 1 €, affiché avant paiement ; la valeur déclarée est plafonnée à 5 000 € ;
• elle n’est pas proposée en remise en main propre ni pour les envois hors de France, et n’entre pas dans le calcul des frais de service.

Cette couverture est fournie par le transporteur dans le cadre de son contrat de transport : le montant payé est intégralement reversé au vendeur, qui souscrit l’option de valeur déclarée auprès du transporteur lors de l’achat de l’étiquette. Spotitem n’est ni assureur ni intermédiaire en assurance et ne perçoit aucune rémunération à ce titre. L’étendue de la couverture, ses exclusions et les modalités d’indemnisation sont celles du transporteur.

• L’acheteur peut proposer un prix global pour au moins deux articles d’un même vendeur, avec un mode de remise commun (livraison en un seul colis, ou remise en main propre).
• L’offre est valable 48 heures. Le vendeur peut l’accepter, la refuser ou faire une contre-proposition, elle-même valable 48 heures, que l’acheteur accepte ou refuse.
• À l’acceptation, les articles sont retirés de la vente et l’acheteur dispose de 48 heures pour payer. Le paiement n’est plus possible une fois ce délai expiré ; passé ce délai, les commandes sont annulées, les articles remis en vente et les deux parties prévenues.
• L’acheteur paie le prix convenu, les frais de service de l’article 6 (article 6.3) et, en cas de livraison, les frais d’envoi du colis, recalculés par nos serveurs ; les frais de service sont calculés sur le prix convenu, hors frais de livraison. La couverture de la valeur déclarée et les codes promotionnels ne sont pas disponibles pour les lots.
• Le prix global est réparti entre les articles au prorata de leurs prix affichés, pour les besoins de la facturation, des litiges et des remboursements.
• Un paiement effectué après l’échéance, en double ou d’un montant erroné est intégralement remboursé.

13.1 Nature. Les Raccoins sont une unité de compte interne à la Plateforme, qui permet aux vendeurs particuliers de payer des options de publication et des prestations de visibilité (CGV Vendeurs). Ils ne sont ni une monnaie ni un moyen de paiement : ils ne sont ni convertibles en euros, ni transférables, ni remboursables, hors les cas prévus aux CGV Vendeurs. Ils ne sont pas proposés aux professionnels. Ils n’expirent pas.

13.2 Achat. Les Raccoins sont vendus par Spotitem en packs, au prix affiché au moment de l’achat, TVA de 20 % incluse. À la date de la présente version, la grille est la suivante :

13.3 Exécution immédiate et renonciation au droit de rétractation. Les Raccoins sont un contenu numérique fourni sans support matériel et crédités dès la confirmation du paiement. Avant de payer, l’acheteur doit cocher la case : « J’accepte que les raccoins, contenu numérique, me soient fournis immédiatement et je renonce expressément à mon droit de rétractation de 14 jours. » Son accord est enregistré et horodaté. Il n’a donc plus de droit de rétractation une fois le paiement confirmé.

13.4 Contestation du paiement. En cas de remboursement ou de contestation du paiement d’un pack auprès de la banque, les Raccoins correspondants sont retirés du solde, qui peut devenir négatif.

Titre III — Exécution et droits de l’acheteur

• Achat auprès d’un vendeur professionnel : l’acheteur consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception du bien pour se rétracter, sans avoir à se justifier, depuis la page de sa commande ou au moyen du formulaire en annexe envoyé à [email protected], y compris pour un bien remis en main propre après paiement sur la Plateforme. Les modalités (retour, frais, remboursement) figurent au document « Livraison, remise en main propre, litiges et remboursements ». La rétractation entraîne le remboursement de l’ensemble des sommes versées, frais de service compris.
• Achat auprès d’un particulier : pas de droit de rétractation (vente entre particuliers).
• Raccoins : pas de droit de rétractation après renonciation (article 13.3).
• Exclusions légales : le droit de rétractation ne s’applique pas notamment aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, aux biens susceptibles de se détériorer rapidement, ni aux biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé et qui ont été descellés après la livraison (C. consom., art. L.221-28).

• Vendeur professionnel : le vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (C. consom., art. L.217-3 à L.217-20) pendant deux ans à compter de la délivrance du bien. Pendant ce délai, l’acheteur peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution de la vente ; le défaut de conformité qui apparaît dans les 24 mois suivant la délivrance (12 mois pour un bien d’occasion) est présumé exister au moment de la délivrance. Le vendeur professionnel est également tenu de la garantie des vices cachés (C. civ., art. 1641 à 1649), qui peut être invoquée dans les deux ans suivant la découverte du vice. Ces garanties s’exercent auprès du vendeur, et non auprès de Spotitem.
• Vendeur particulier : seule la garantie des vices cachés du Code civil s’applique.

La version française de ce document prévaut sur toute traduction.

Annexe — Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter d’un achat effectué auprès d’un vendeur professionnel.)

À l’attention de SPOTITEM SAS, 22 avenue Maximilien de Robespierre, 93150 Le Blanc-Mesnil — [email protected], qui le transmet au vendeur (raison sociale du vendeur indiquée sur la commande) :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

• Commandé le / reçu le :
• Numéro de commande :
• Nom du consommateur :
• Adresse du consommateur :
• Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) :
• Date :